Mentions légales

stardust-communication.fr  |  Dernière mise à jour : mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site stardust-communication.fr.

1. Éditeur du site

Directeur de la publication : Charles NESA
Webmaster : Charles NESA

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site stardust-communication.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, animations, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Stardust Communication ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Stardust Communication.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Stardust Communication (SARL, représentée par Charles NESA) est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site stardust-communication.fr.

Contact : charles.nesa@stardust-communication.com

4.2 Données collectées et finalités

Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Données de navigation (cookies techniques de cache et de session)
• Informations saisies dans le formulaire de contact (nom, email, message)
• Messages échangés via le chatbot du site (traités par l'API Anthropic, voir section 4.4)

Ces données sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact
• Fournir le service de chatbot
• Assurer le bon fonctionnement technique du site
• Respecter les obligations légales

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales.

4.3 Durée de conservation

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les messages du chatbot ne sont pas conservés côté Stardust Communication ; leur traitement par l'API Anthropic est soumis à la politique de confidentialité d'Anthropic (anthropic.com/privacy).

4.4 Sous-traitants et transferts de données

Dans le cadre du fonctionnement du site, Stardust Communication fait appel aux prestataires suivants, susceptibles de traiter des données à caractère personnel :

Stardust Communication s'assure que chacun de ces sous-traitants présente des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD (règlement UE 2016/679).

4.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à charles.nesa@stardust-communication.com, ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie d'une pièce d'identité.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Le site stardust-communication.fr utilise les types de cookies suivants :

• Cookies techniques strictement nécessaires : cookies de session WordPress et cookies de cache LiteSpeed Cache. Indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
• Cookies fonctionnels : cookies déposés par le chatbot MxChat pour maintenir la session de conversation. Fonctionnels au service, sans collecte de données de navigation.
• Cookies analytiques : aucun cookie de mesure d'audience n'est actif à ce jour. Si Google Analytics venait à être activé, un bandeau de consentement vous serait présenté préalablement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Ce refus peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus : www.cnil.fr

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Stardust Communication ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services qui y sont proposés.

7. Limitation de responsabilité

Stardust Communication s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exhaustivité ou la précision des informations publiées, qui sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Stardust Communication ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, ou d'une incompatibilité technique liée au matériel ou au navigateur de l'utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de Nîmes.

Conditions Générales de Vente

SARL Stardust Communication  |  En vigueur à compter du 19 mai 2026

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services réalisées par la SARL Stardust Communication (SIRET 848 166 930 000 18, RCS Nîmes, 119 chemin de Balandran, 30127 Bellegarde) au bénéfice de ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Stardust Communication se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.

Article 2 : Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement et valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée acceptée à réception :

• du devis signé avec la mention "bon pour accord",
• et du versement de l'acompte prévu à l'article 4.

Toute demande de modification substantielle après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire.

Article 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

Les prix indiqués dans le devis ne comprennent pas les abonnements, licences et services tiers définis à l'article 6.

Article 4 : Conditions de paiement

Modalités : paiement par virement bancaire ou chèque à l'ordre de Stardust Communication.

Retard de paiement : tout retard entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur (trois fois le taux d'intérêt légal pour les professionnels, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012). Stardust Communication se réserve le droit de suspendre les prestations en cours en cas de non-paiement.

Article 5 : Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la transmission par le client de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, visuels, accès, validations).

Tout retard imputable au client (transmission tardive d'éléments, délais de validation dépassés) entraîne automatiquement un report des délais de livraison, sans que cela puisse être reproché à Stardust Communication.

Article 6 : Abonnements et services tiers

Certaines prestations impliquent le recours à des outils ou services tiers : hébergement web, solutions de gestion de contenu, outils d'intelligence artificielle, solutions graphiques, logiciels métier, licences de templates, extensions WordPress, plateformes de réseaux sociaux, outils de planification, etc.

Stardust Communication peut orienter le client dans le choix de ces services, mais n'en est ni signataire, ni redevable, ni responsable. Le client doit disposer des accès et droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la prestation.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Stardust Communication sont transférés au client uniquement à réception du paiement intégral du solde.

Tant que le paiement n'est pas complet, Stardust Communication demeure titulaire de l'ensemble des droits sur les créations produites et peut en suspendre la livraison ou l'accès.

Stardust Communication se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le compte du client dans son portfolio et ses supports de communication, sauf refus explicite du client notifié par écrit dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Article 8 : Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations complètes, exactes et légales
• Transmettre dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation
• Valider les étapes intermédiaires dans les délais définis
• Disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis à Stardust Communication (textes, photographies, visuels, marques, etc.)

Stardust Communication ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par le client ni des préjudices résultant d'une inexactitude ou d'un défaut de droits sur ces éléments.

Article 9 : Responsabilité

Stardust Communication s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art.

La responsabilité de Stardust Communication est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Stardust Communication ne peut être tenue responsable de préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, atteinte à l'image) résultant de l'exécution ou de l'inexécution d'une prestation.

Article 10 : Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client après acceptation du devis, l'acompte versé reste intégralement acquis à Stardust Communication. Si des travaux ont été engagés au-delà du montant de l'acompte, une facturation complémentaire au prorata du travail réalisé sera établie.

En cas de manquement de Stardust Communication à ses obligations, le client peut la mettre en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours, le contrat peut être résilié de plein droit et l'acompte remboursé au prorata du travail non réalisé.

Article 11 : Confidentialité

Stardust Communication s'engage à traiter avec stricte confidentialité toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la réalisation des prestations, et à ne pas les communiquer à des tiers sans accord préalable du client.

Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Nîmes.

Pour les clients particuliers (consommateurs), conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.